CONDITIONS GENERALES DU SITE INTERNET WOODNET

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de l'association sans but lucratif de droit belge Woodnet, dont le siège social se trouve Galerie du Centre, Bloc 2, 6ème étage à 1000 Bruxelles (ci-après WOODNET). Il vous est loisible de les imprimer. Nous vous recommandons d'en conserver une copie. S'inscrire comme membre du site woodnet.com et/ou woodnet.be, vaut acceptation des présentes conditions générales.

 

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales portent sur l'utilisation du site web www.woodnet.be (ou www.woodnet.com) (ci-après le " Site ") et des services d'Annonces (Annonces de commerce de bois, petites Annonces) et de bourse de bois de WOODNET (ci-après les " Services "). Une annonce est toute annonce placée ou ayant vocation à être placée sur le Site, c'est-à-dire limitée au secteur du bois (ci-après, " Annonce "). Les Annonces de commerce de bois sont celles qui sont placées dans la rubrique " Annonces commerce de bois ".

1.2 WOODNET met les Services à votre disposition, gratuitement.

1.3 Vous devez utiliser les Services dans le respect des Conditions Générales, si les Conditions Générales ne sont pas respectées ou si WOODNET constate une illégalité, WOODNET se réserve le droit de refuser immédiatement l'accès aux Services et au Site sans mise en demeure.

2. Utilisation des Services

2.1 Vous engagez votre entière responsabilité quant à l'utilisation du Site et des Services. Vous êtes seul responsable de votre comportement sur le Site et du contenu des Annonces que vous insérez sur le Site.

2.2 Toute insertion par vos soins d'une Annonce trompeuse, erronée, inexacte ou portant atteinte aux droits de tiers pourra engager votre responsabilité et pourra entraîner le refus de votre accès au Site et aux Services.

2.3 WOODNET se réserve le droit de retirer du Site ou de refuser de placer sur le Site toute Annonce dont le contenu est trompeur, illicite, illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou pour tout autre juste motif.

3. Propriété intellectuelle

3.1 En vertu de la loi la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, toute reproduction ou communication au public par quelque moyen que ce soit de tout contenu tel que du texte, du son, des images, de la vidéo ou de la musique se trouvant sur le Site est interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de WOODNET ou des titulaires des droits. Le téléchargement, le copiage ou le scannage de ce contenu est uniquement autorisé à des fins de consultation strictement privée. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser la dénomination " Woodnet " sans autorisation écrite.

4. Clause limitative de garantie

4.1 WOODNET n'offre aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, concernant (i) l'absence de dysfonctionnement ou d'erreurs techniques ou humaines dans la fourniture des Services, (ii) les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant les Services (iii) la correction de toute erreur dans la fourniture des Services (iv) ou la continuité des Services sans retard ni interruption.

4.2 Le Site et les Services ne contiennent aucune fonction de vérification de la présence éventuelle de virus. Par conséquent, WOODNET ne garantit en aucun cas que l'utilisation du Site sera parfaitement exempte de virus.

4.3 Sans préjudice des dispositions de ces Conditions Générales, vous acceptez d'assumer tous les risques afférents à l'utilisation des Services.

5. Limitation de responsabilité

5.1 WOODNET n'est en aucun cas responsable des offres en ventes et des Annonces présentées sur le Site par les abonnés.

5.2 En aucun cas, WOODNET ne sera responsable suite à une réclamation d'un tiers relative à votre contenu placé sur le Site ou dans le cadre des Services. Vous garantissez WOODNET contre toute réclamation d'un tiers quant à l'utilisation des Services.

5.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice indirect causé par le contenu de notre site. WOODNET exclut tout paiement de dommages et intérêts que vous pourriez réclamer à WOODNET en raison ou à l'occasion de l'utilisation du Site ou des Services.

6. Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige découlant tant de l'interprétation que de l'exécution des Conditions Générales sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

7. Données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Woodnet, établie Galerie du Centre, Bloc 2, 6ème étage, à 1000 Bruxelles. L'asbl Woodnet est enregistrée à la Commission pour la protection de la vie privée sous le numéro [002205660]. Woodnet utilise vos données pour vous fournir les Services et à des fins statistiques. Les données issues de votre comportement sur le Site nous aident à améliorer nos Services et à déterminer au mieux le profil de nos abonnés. Les données peuvent être transmises à des tiers. Vous en serez informés le cas échéant. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification de vos données.

8. Dispositions générales

8.1 Si une quelconque clause du présent Contrat est déclarée nulle ou inopposable, cela n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres clauses.

8.2 Le présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties relativement à son objet. Il annule et remplace toute convention écrite ou orale antérieure entre les parties relatives à son objet.

8.3 WOODNET se réserve le droit de modifier les dispositions de ces Conditions Générales moyennant l'envoi d'un courrier (électronique ou non) aux utilisateurs du Service un mois avant l'entrée en vigueur des modifications.

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Rédaction par le bureau d'avocats Birds&Birds.