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Les règles
de fonctionnement auxquelles les Régions doivent répondre
sont reprises sous la rubrique Fonctionnement.
Actuellement une Région
a déjà entrepris les démarche de la certification
PEFC. Il s'agit de la Région Wallonne.
Par volonté
d'améliorer la gestion des forêts wallonnes et de le faire
savoir, la Division de la Nature et des Forêts et la Société
Royale Forestière de Belgique ont uni leurs efforts pour engager
une démarche de certification environnementale. Ils ont jugé
que la solution la plus adaptée aux caractéristiques de
la forêt wallonne était la certification pan-européenne,
nommée PEFC. Le cadre de sa réalisation est défini
par le référentiel belge de certification de la gestion
durable des forêts.
Les étapes
entreprises en Région Wallonne pour arriver à certification
PEFC sont les suivantes :
- Réaliser
une évaluation de la gestion forestière à la lumière
des critères de gestion durable, des indicateurs et des recommandations
opérationnelles;
- Identifier, à
la lumière de cette étude, les aspects significatifs parmi
les aspects liés aux critères, indicateurs et recommandations
opérationnelles. Cette sélection sera faite en tenant
compte de l'occurrence d'une non-conformité liée à
cet aspect et de la gravité et du confinement de l'impact de
la non-conformité. Tout aspect lié à une contrainte
légale sera considéré comme significatif .
- Créer un
groupe de travail, organisé en 5 chambres (production, travailleurs
forestiers, utilisateurs des forêts, environnementalistes et scientifiques).
Le mode de fonctionnement de ce groupe de travail sera défini
au niveau régional. Son rôle sera de garantir l'amélioration
permanente de la gestion des forêts ;
- Parmi les aspects
significatifs, les aspects prioritaires seront sélectionnés,
et des objectifs et cibles les concernant seront définis. Ces
deux tâches seront accomplies en recherchant un consensus entre
les membres du groupe de travail régional ;
- A ce stade, les
gestionnaires de la forêt définiront les moyens qui seront
mis en uvre afin d'atteindre les objectifs et cibles. Une attention
toute particulière sera accordée à la formation,
à la sensibilisation et aux compétences, selon les différents
niveaux de compétences, et aux objectifs et cibles retenus ;
- Un plan d'audit
et de suivi interne sera établi, afin de récolter toutes
les informations concernant les mesures mises en place. L'objectif de
ce plan est de mesurer, à terme, la pertinence des mesures prises
par rapport aux objectifs de gestion fixés par les parties intéressées.
Ce plan d'audit renseignera sur la périodicité, la méthode
et les outils de contrôle et les responsables de la récolte
de l'information ;
- Faire réaliser
un audit externe de certification selon le présent référentiel
par un organisme certificateur accrédité ;
- Sur la base du
certificat délivré par l'organisme certificateur, le mandant
pourra signer avec WoodNet un contrat de sous-licence lui permettant
d'utiliser le logo.
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